Pays
des Écrins
Taxes foncières : Taux et
Évolution
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L'UNPI (Union National de la Propriété Immobilière) a
publié ce mois les résultats de l'observatoire des taxes foncières
sur les propriétés bâties, qui porte sur plus de 36.000 communes.
Pour cette sixième édition l'observatoire des taxes
foncières a évalué l'augmentation de la taxe foncière sur la période
2006-2011, en distinguant d'une part l'évolution des taux régionaux et
départementaux, et d'autre part celle des taux du bloc communal (taux
communaux et intercommunaux).
la
taxe foncière a augmenté de quasiment 17,5 % en moyenne sur le département, soit
moins que sur le territoire français (+21 %). Cette forte hausse est due à la
fois à la progression des taux d’imposition votés par les collectivités et à la
majoration annuelle des valeurs cadastrales, assiette de l’impôt fixée par les
lois de finances (celles-ci ont été majorées de + 9,43 % en cinq ans).
Pour chaque commune, sont indiqués : les taux du bloc communal (colonne
1), l'évolution de la cotisation communale 2006 et 2011 (colonne 2), et
l'évolution sur la même période de la cotisation globale de taxe
foncière (colonne 3).
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Voici les données relatives aux communes du Pays des
Écrins et aux principales communes du
département pour comparaison.
Pour chaque commune, sont indiqués :
-
Colonne 2 : le taux du bloc communal, incluant commune +
communauté de communes ;
-
Colonne 3 : l'évolution du taux du bloc communal entre 2006
et 2011, incluant la hausse de l'assiette de l'impôt (ligne 2) ;
-
Colonne 4 : l'évolution sur la même période du taux global de
la taxe foncière incluant le taux du bloc communal (colonne 3)et le taux de
la part départementale (ligne 1).
|
Collectivités |
Taux 2011 |
Évolution bloc communal |
Évolution globale |
|
Assiette de l'impôt |
|
+9,43 % |
+9,43 % |
|
Taux part départementale 05 |
20,91 % |
+53,37 % |
+37,45 % |
|
L'Argentière-la-Bessée |
28,21 % |
+16,01 % |
+23,27 % |
|
Champcella |
19,90 % |
+14,62 % |
+25,39 % |
|
Freissinières |
23,92 % |
+13,71 % |
+23,15 % |
|
Pelvoux |
17,39 % |
+16,39 % |
+27,65 % |
|
Puy-Saint-Vincent |
27,52 % |
+7,02 % |
+17,22 % |
|
La Roche-de-Rame |
23,86 % |
+13,72 % |
+23,18 % |
|
Saint-Martin-de-Queyrières |
25,83 % |
+16,61 % |
+24,39 % |
|
Vallouise |
27,04 % |
+35,80 % |
+36,13 % |
|
Les Vigneaux |
26,04 % |
+13,35 % |
+22,15 % |
|
Pays des Écrins |
24,33 % |
+16,36 % |
+24,73 % |
|
Briançon |
45,22 % |
+9,43 % |
+14,60 % |
|
Embrun |
25,63 % |
+17,21 % |
+24,85 % |
|
Gap |
35,76 % |
+15,81 % |
+21,25 % |
|
Guillestre |
23,66 % |
+23,29 % |
+29,32 % |
|
Moyenne départementale |
20,89 % |
+17,47 % |
+26,94 % |
Pour une commune donnée, l'évolution du
bloc communal (colonne 3) cumule les évolutions des parts communale et
communautaire et de l'assiette de l'impôt (+9,43 %).
Pour connaître le montant total de la taxe
foncière, il faut ajouter le taux départemental (20,91 %) au taux du bloc
communal (commune + communauté de communes). La colonne 4 indique l'évolution de
ce montant.
Le taux de la part départementale a
augmenté de +53,37 % entre 2006 et 2011, hausse heureusement tempérée par une
déduction des frais de gestion de l'État, aboutissant à une augmentation
corrigée de +37,45 %.
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Concernant le Pays des Écrins, la
moyenne des taux
d'imposition en 2011 s'établissait à 24,33 % et était nettement supérieure de
3,44 % à la moyenne départementale, avec notamment les 3 communes qui sont
montées sur le podium des hauts taux (1) :
l'Argentière (28,21 %), Puy-Saint-Vincent (27,52 %) et
Vallouise (27,04 %).
Quand au podium des hausses,
honte honneur aux vainqueurs : Vallouise (+35,80 %),
Saint-Martin-de-Queyrières (+16,61 %) et Pelvoux (+16,39 %).
Concernant Pelvoux, nuançons tout de même car, avec seulement (!)
17,29 %, il figure sur la plus haute marche du podium des bas taux (1)
entouré de Champcella (19,90 %) et de la Roche-de-Rame (23,86 %,
tout de même), quasi ex aequo avec Freissinières (23,82 %).
Saluons la performance de Vallouise
qui pour figurer sur le podium des hauts taux, le plus douloureux
prestigieux, n'a pas hésité à à casser la baraque des hausses avec plus du
double des augmentations des autres communes, au contraire de
Puy-Saint-Vincent qui figure seule sur le podium des baisses (+7,02 %
dont +9,43 % pour l'assiette), tandis que les Vigneaux (+13,35 %),
Freissinières (+13,71 %) ex aequo avec la Roche-de-Rame (+13,72 %)
ont limité les dégâts. Petite consolation, la hausse moyenne (+16,36%) dans le
Pays des Écrins est inférieure à celle dans le département (+17,47 %).
Bref, on trinque sec, et l'UNPI dénonce la
« hausse préoccupante de la taxe foncière, qui pèse de plus en plus lourdement
sur le budget des ménages propriétaires en les privant, d’année en année, d’une
partie chaque fois plus importante de leurs loyers, leurs salaires, ou leurs
retraites ».
Pour y mettre fin, l’UNPI « demande que
les taux de taxe foncière soient bloqués, et que l’augmentation des produits de
taxe foncière résulte seulement de la majoration légale et annuelle des valeurs
cadastrales (laquelle ne doit pas dépasser l’inflation) ou de l’élargissement
naturel des bases d’imposition ». On peut toujours rêver ...
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Source :
UNPI
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Vallouimages
Vallouise, 26 octobre 2012
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Notes :
(1) Quand les uns flottent en bas, les
autres roulent en haut !
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