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La représentativité des communes

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La représentativité des communes au sein du conseil communautaire du Pays des Écrins a donné lieu à un feuilleton qui a occupé une partie de l'été.

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Commençons par un petit rappel des modifications législatives :

Parallèlement à l’élection des conseillers intercommunaux au suffrage universel à compter de mars 2014, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, complétée et modifiée par la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 (dite loi Richard) fixe de nouvelles règles de composition et de répartition des sièges au sein des assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre.

Le nombre de conseillers communautaires est désormais plafonné et la répartition des sièges entre les communes fait l’objet d’un droit d’option entre :

- une répartition par accord local adopté à la majorité qualifiée des communes (accord de la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale ou l’inverse) ;

- une répartition mécanique à défaut d’accord local par attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

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La composition actuelle du conseil communautaire du Pays des Écrins est de 17 conseillers répartis comme suit :

L'Argentière-la-Bessée : 3 conseillers ;

Pelvoux, Puy-Saint-Vincent, la Roche-de-Rame, Saint-Martin-de-Queyrières, Vallouise, les Vigneaux : 2 conseillers, pour chacune des communes ;

Champcella, Freissinières : 1 conseiller chacune.

Pour la prochaine mandature, la communauté de communes devaient donc opter soit pour une répartition résultant d'un accord local soit à défaut pour la répartition proportionnelle. Celle-ci aboutissait à un conseil composé de 24 conseillers répartis comme suit :

L'Argentière-la-Bessée : 9 conseillers ; Saint-Martin-de-Queyrières : 4 conseillers ; la Roche-de-Rame et Vallouise : 3 conseillers chacune ; Pelvoux, Puy-Saint-Vincent, les Vigneaux, Champcella, Freissinières : 1 conseiller chacune.

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Cette répartition a évidemment soulevé une levée de bouclier, notamment en Vallouise qui n'aurait plus eu que 6 représentants sur 24 au lieu de 8 sur 17 dans le conseil sortant, avec deux autres arguments avancés : deux communes auraient eu à elles deux la majorité absolue et la commune de Puy-Saint-Vincent n'aurait eu qu'un seul représentant alors qu'elle représente 27 % de l'économie intercommunal.

Un premier projet a donc été avancé sur la base de strates de population qui maintenait la structure actuelle du conseil à 17 conseillers : un siège pour les communes de moins de 249 habitants, 2 sièges pour les communes dont la population est comprise entre 250 et 1 249 habitants, 3 sièges pour les communes dont la population est comprise entre 1 250 et 2 499 habitants, avec un siège supplémentaire par tranche supplémentaire de 1 500 habitants. Mais pour être accepté, il aurait fallu la majorité qualifiée des communes. Or, les communes de l'Argentière et de Saint-Martin-de-Queyrières, représentant plus de 50 % de la population, ont refusé de délibérer sur l'accord locale. Ce qui de facto aboutissait à la répartition proportionnelle à la démographie.

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On comprenait bien les positions : l'Argentière et Saint-Martin qui voulaient être mieux représentées et la Vallouise, et notamment Puy-Saint-Vincent, qui s'estimait sous-représentée.

On remarquera que les arguments concernant le poids économique ne sont pas très solides. D'abord,  les collectivités locales représentent la population et non l'économie. Ensuite, dire que Puy-Saint-Vincent est sous-représentée alors qu'elle pèse 27 % de l'économie communautaire, c'est aborder la question à l'envers. On peut au contraire considérer comme tout à fait anormal que 27 % de l'économie communautaire soit dépendante d'une commune ne représentant que 5 % de la population du Pays des Écrins.  Enfin, pour être mieux représenté et peser plus, la meilleure solution n'est pas de rester chacun dans son coin mais bien de fusionner les communes : tel est en effet la finalité commune des réformes des collectivités locales.

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Toutefois, l'application stricte de la répartition proportionnelle apparaissait bien déséquilibrée entre un chef-lieu dominateur et des communes satellites affaiblies. Les oreilles des élus Argentiérois ont quand même dû siffler ! Le maire de la Roche-de-Rame a donc conduit une mission de conciliation. L'Argentière a accepté de réduire sa représentation de 9 à 6 représentants, et les trois conseillers ainsi récupérés ont été répartis entre Pelvoux, Puy-Saint-Vincent et les Vigneaux. Le nouvel accord local aboutissait donc à un conseil composé de 24 conseillers répartis comme suit :

L'Argentière-la-Bessée : 6 conseillers ; Saint-Martin-de-Queyrières : 4 conseillers ; la Roche-de-Rame et Vallouise : 3 conseillers chacune ; Pelvoux, Puy-Saint-Vincent, les Vigneaux : 2 conseillers chacune ; Champcella, Freissinières : 1 conseiller chacune.

Toutefois cette proposition devait encore être approuvée par la majorité qualifiée des communes pour se substituer à la représentation proportionnelle. Ce fut une formalité sauf dans la commune de Pelvoux qui vota contre le représentant supplémentaire que la proposition lui accordait ! Son maire fut le seul à voter pour, tous les autres conseillers votèrent contre... Pour la petite histoire, le maire de Pelvoux fut ainsi mis en minorité parce que, contre l'avis de son conseil, il voulait que sa commune fût mieux représentée !

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Au final, le conseil communautaire qui sera élu en mars 2014 pour la prochaine mandature comprendra bien 24 conseillers avec la répartition ci-dessus approuvée par la majorité qualifiée des communes.

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Vallouimages

Vallouise, 15 septembre 2013

 

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Notes :

(1) Population du Pays des Écrins.

 

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