Pas de baisse de la fiscalité pour la CCPE et budget social invalidé

Après un premier report de la date du conseil communautaire par le président de la Communauté de Communes du Pays des Écrins (CCPE) qui avait entendu dire que certains des élus ne voteraient pas les Budgets Primitifs, ledit conseil s'est tenu mercredi 15 avril au centre social, date limite de vote fixé par l'État.
De nombreuses personnes étaient présentes dans le public.. Étaient-ils là pour manifester comme certains le pensaient ? Des bruits avaient circulé sur le fait que les élus allaient se faire arroser à l'eau à leur arrivée : en rapport avec le dossier sur "l'eau de Vallouise". Ce public, interrogé à la sortie du conseil, a précisé qu'il n'était pas là pour manifester et que la présence de la gendarmerie en début de séance était faite pour s'assurer que la parole serait donnée au public en fin de séance.

Les élus ont commencé par la 3e délibération qui fixait les taux de la fiscalité et de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2015. Deux scénarios possibles : le maintien des taux identiques à 2014 ou baisse des taux d'environ 2,13 %. Ce deuxième scénario étant proposé dans le prolongement des engagements pris en 2012 de baisser la fiscalité pour le montant des charges transférées aux communes suite à la modification des statuts la même année. Il y a eu débat sur ce sujet entre élus : certains souhaitant que la CCPE tienne ses engagements, d'autres prônant le maintien au titre de la baisse des dotations et de l'augmentation du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). C'est donc avec 9 voix contre et 15 voix pour que cette délibération a été votée avec le maintien des taux actuels.
Lors de la présentation du vote du budget général les élus de la majorité de la commune de L'Argentière ont annoncé (voir détail dans l'encart) qu'ils ne voteraient pas ce budget. Il est néanmoins passé avec 10 voix pour (dont celle du président), 4 abstentions et 10 voix contre (dont 5 de L'Argentière). Il s'en est donc fallu de peu pour qu'il ne passe pas.
Le second budget (social) ainsi que la délibération fixant la subvention d'équilibre au budget social ont par contre été invalidés avec 13 voix contre, 2 abstentions et 9 voix pour. La motivation de ce vote contre n'étant pas le même selon les collectivités. Certaines étant contre le social en général et d'autres exprimant leur choix sur le fait que ce budget était beaucoup trop "serré" et empêchait les différents services de travailler correctement et harmonieusement.
Les budgets suivants ont tous été approuvés : équipements économiques, transports, assainissement.

Ce Conseil Communautaire à défaut d'être constructif aura été particulièrement dynamique. Des élus qui d'habitude votent oui même s'ils pensent non ont fini par assumer leurs opinions. Ce n'est évidemment pas au goût de tout le monde et cette position a créé des tensions. En fin de séance, le président a rappelé les enjeux d'avoir invalidé le budget social et les conséquences que cela allait engendrer. Il a même proposé aux élus de revoter, ce à quoi une personne du public a pris la parole sans y avoir été invité demandant où était la démocratie dans ce conseil et rappelant qu'un vote ne pouvait légalement pas être repris une fois adopté.

La fin du conseil s'est terminée avec un vif débat sur "l'eau de Vallouise", lancé par le public, qui a questionné les élus sur l'existence ou non d'un appel d’offres et la possibilité de sortir du projet quand la CCPE le souhaiterait. Les élus de Vallouise ont précisé qu'aucun engagement avec qui que ce soit et pour quoi que ce soit n'avait été pris et arrêté. La CCPE et les élus attendent des éclaircissements sur de nombreux points, si la SDEES ne remplit pas ses obligations la CCPE pourrait sortir du projet. Par contre entre élus de la CCPE et ceux de Vallouise, rien n'est clair, on ne sait pas vraiment qui est maître d’œuvre ou s'il y a maîtrise d’œuvre déléguée... à suivre donc pour plus de précisions dans les prochains mois.

Les explications de vote des conseillers communautaires de la majorité municipale de L’Argentière*

Lors du vote du budget 2014, les élus Argentiérois avaient souhaité que, d’ici au budget 2015, la question des compétences de la Communauté de Communes soit débattue, d’autant que certaines compétences sont assumées par délibération dérogatoire aux statuts, avant une éventuelle fusion avec d’autres établissements publics de coopération intercommunale et au-delà des nouvelles compétences obligatoires qui seront prévues dans la loi. Ce débat n’a pas eu lieu. Lors du vote des comptes administratifs 2014, il a fallu corriger en séance les multiples erreurs de ces comptes qui sont pourtant censés être conformes au compte de gestion du Trésor Public, ce qui n’a pas crédibilisé la démarche financière de la CCPE. Pour le budget 2015, l’ensemble des conseillers communautaires a constaté, dans le budget présenté avec une fiscalité à taux constants, l’absence de présentation de la section d’investissement mais aussi l’absence de tableaux avec le détail des recettes d’investissement, ce qui ne participe pas à la nécessaire transparence de ce budget.
Plus étonnant, le budget général a été proposé avec un différentiel positif de plus d’un million d’euros, présenté comme une « provision » au cas où des investissements soient nécessaires en cours d’année. Ce sujet n’avait pas été débattu et le montant de ces provisions (50 % du montant des dépenses réelles d’investissement) est pour le moins étonnant.
Enfin, l’état de la dette ne présente pas la catégorie des emprunts (« classification ») sur l’ensemble des budgets.
Dès lors, les élus de la majorité municipale de L’Argentière ne pouvaient voter un budget présenté dans de telles conditions et se sont exprimés contre ce budget.